Honoraires
Le Cabinet fixe ses honoraires en fonction de la nature, de la difficulté de l’affaire, du temps passé au traitement du dossier et de la situation du client.
Dans tous les cas, la fixation des honoraires fera l’objet d’une convention d’honoraires soumise à l’accord du client.
Honoraire au forfait
Le Cabinet vous proposera, dès lors que le type de mission et de contentieux le permet, un honoraire forfaitaire.
- Budget fixe
- Règlement échelonné possible
- Pas de surcoût
Honoraire au taux horaire
Le Cabinet peut proposer une facturation de ses honoraires au taux horaire qui sera convenu, ainsi qu'une fourchette estimative de temps, dans une convention préalable.
Honoraire de résultat
Pour certains dossiers, le cabinet peut mettre en place, en sus de l'honoraire de base, un honoraire de résultat calculé sur les sommes obtenues ou économisées, en contrepartie d’un honoraire forfaitaire ou au taux horaire réduit.
Il est interdit de fixer ses honoraires exclusivement au résultat.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.
Aide juridictionelle
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction de critères de ressources.
Pour plus d'informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Demande d'aide en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R66463